{"id":857,"date":"2017-04-01T15:49:25","date_gmt":"2017-04-01T14:49:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/?p=857"},"modified":"2020-07-01T18:59:02","modified_gmt":"2020-07-01T17:59:02","slug":"pouvoir-juges-sans-limite","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/2017\/04\/01\/pouvoir-juges-sans-limite\/","title":{"rendered":"Le pouvoir des juges est-il sans limite ?"},"content":{"rendered":"

Que sont les juges ? Quels sont les pouvoirs que leur charge et leur fonction leur octroie, et quelles sont les limites qui leurs sont impos\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

Les juges sont d\u00e9finis comme \u00e9tant des magistrats, c’est-\u00e0-dire des personnes originellement \u00e9lues afin de prendre en charge des fonctions l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives et judiciaires. Il s\u2019agit d\u2019un nom n\u00e9 dans la Rome Antique, toutefois, le terme de \u00ab Juge \u00bb peut \u00eatre reli\u00e9 au livre du m\u00eame nom de l\u2019Ancien Testament biblique, dans lequel les Juges d\u2019Isra\u00ebl sont investis des m\u00eames pouvoirs afin de guider au mieux le peuple Juif.<\/p>\n

\"22\"<\/a><\/p>\n

Actuellement, et dans une vaste majorit\u00e9 du monde, ce terme d\u00e9signe uniquement les personnes investies du pouvoir judiciaire. Mais, en fin de compte, quelles sont les limitations du pouvoir accord\u00e9 aux juges ?<\/p>\n

Un pouvoir qui semble tout-puissant…<\/h3>\n

La notion de \u00ab Loi \u00bb renvoie \u00e0 une id\u00e9e de r\u00e8gle juridique supr\u00eame, base m\u00eame du droit de l\u2019Etat. En France, et ce depuis 1958, nous vivons sous un r\u00e9gime non pas l\u00e9gicentriste, mais constitutionnel, c\u2019est-\u00e0-dire que les lois doivent \u00eatre soumises \u00e0 la Constitution, d\u2019o\u00f9 l\u2019existence du Conseil Constitutionnel. Lesdites lois peuvent \u00eatre bas\u00e9es sur  la tradition aussi loufoque soit-elle, comme par exemple \u00ab Chaque habitant de France doit avoir chez lui une botte de foin au cas o\u00f9 le roi passerait \u00e0 cheval devant chez lui et ou ledit cheval aurait faim, voire le roi aurait envie de coucher avec une femme <\/em>\u00bb, ou bien sur une proposition soumise et accept\u00e9e par un parlement repr\u00e9sentant le peuple, voire l\u2019ensemble des citoyens d\u2019un \u00e9tat.<\/p>\n

C\u2019est un fait av\u00e9r\u00e9 que la loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du peuple, ou du moins d\u2019une de ses composantes, qu’elle soit minoritaires ou non, comme cela a \u00e9t\u00e9 vu avec l\u2019adoption de la loi sur le mariage homosexuel. La loi peut ainsi \u00eatre vue comme une autorit\u00e9 limit\u00e9e par les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

Or, quels sont les buts de la loi ? De fa\u00e7on simpliste, on peut dire que le dessein initial de la loi n’est autre que la protection des citoyens et l\u2019am\u00e9lioration de leur niveau de vie ainsi que l\u2019encadrement des m\u0153urs, comme ce fut le cas avec la GPA. Les juges ont donc comme t\u00e2che de veiller \u00e0 ce que l\u2019application des lois se fasse en accord avec la Constitution du pays, m\u00eame si cela peut sembler une application des plus s\u00e9v\u00e8res aux yeux des condamn\u00e9s. Toutefois, cette m\u00eame Constitution est elle-m\u00eame soumise \u00e0 de plus hautes instances.<\/p>\n

Sans parler de l\u2019Organisation des Nations Unies, les \u00e9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne sont en effet soumis \u00e0 la Charte des Droits Fondamentaux, inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne et \u00e0 laquelle doivent se soumettre et s’articuler les diff\u00e9rentes Constitutions des \u00e9tats-membres.<\/p>\n

\"media2107372\"<\/a><\/p>\n

Cette Charte s\u2019articule autour de 6 chapitres :<\/p>\n

– Dignit\u00e9 :<\/strong> Dignit\u00e9 humaine, le droit \u00e0 la vie, l\u2019interdiction de l\u2019usage de la torture et de la peine de mort, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne et notamment l\u2019interdiction de \u00ab faire du corps humain ou de ses parties en  tant que tel une source de profit \u00bb, ce qui a lanc\u00e9 la pol\u00e9mique concernant la GPA et ses d\u00e9rives possibles, puisque les opposants au mariage homosexuel ont craint une mise en place d\u2019un \u00ab march\u00e9 de l\u2019enfant \u00bb. On peut aussi parler ici de la dignit\u00e9 de l\u2019enfant, qui a conduit \u00e0 la condamnation de la France pour ne pas avoir interdit la fess\u00e9e en tant que ch\u00e2timent corporel.<\/p>\n

– Libert\u00e9 :<\/strong> Le droit \u00e0 la libert\u00e9, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, remis en cause avec l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux et le fichage de donn\u00e9es, droit de conscience et de religion, mais aussi le droit d\u2019expulsion et\/ou d\u2019extradition, qui fut contest\u00e9, par exemple, lors de l\u2019expulsion d\u2019une jeune roumaine et de sa famille durant l\u2019automne 2013<\/p>\n

– Egalit\u00e9 :<\/strong> Respect des diversit\u00e9s, \u00e9galit\u00e9 entre homme et femme, int\u00e9gration des handicap\u00e9s, dans l\u2019expectative, bien entendue, que chaque citoyen agisse de m\u00eame avec autrui.<\/p>\n

– Solidarit\u00e9 :<\/strong> Protection des consommateurs, droit \u00e0 un logement (Tr\u00eave hivernale\/Accueil solidaire)<\/p>\n

– Citoyennet\u00e9 :<\/strong> Le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est garanti pour tous les citoyens de l\u2019Union Europ\u00e9enne, selon les conditions de l\u2019\u00e9tat dans lequel il se trouve, droit \u00e0 une administration traitant les affaires des citoyens de fa\u00e7on \u00e9quitable et impartiale, libert\u00e9 de circuler qui est remise en cause avec l\u2019Espace Schengen et ses controverses, droit \u00e0 la protection diplomatique et consulaire.<\/p>\n

– Justice :<\/strong> Droit \u00e0 un tribunal impartial, droit \u00e0 la d\u00e9fense, proportionnalit\u00e9 entre les d\u00e9lits et les peines.<\/p>\n

… Mais qui s\u2019av\u00e8re en d\u00e9finitive contestable<\/h3>\n

En effet, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait penser, il est possible de contester une d\u00e9cision de justice en faisant appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

De par la cour d\u2019appel, on a trois possibilit\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire :<\/p>\n

– La \u00ab r\u00e9formation \u00bb : Le juge d\u2019appel rejugera le fond de l\u2019affaire, reprend les divers points contest\u00e9s et est susceptible de modifier le premier jugement rendu.<\/p>\n

– L\u2019ach\u00e8vement : Ce jugement prend en compte l\u2019\u00e9volution du litige depuis le premier jugement intervenu.<\/p>\n

– La confirmation : Le juge d\u2019appel peut tout simplement confirmer la d\u00e9cision de justice rendue en premier lieu s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9former ou \u00e0 annuler.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 du pourvoi en cassation existe aussi, qui se base cette fois sur une erreur de proc\u00e9dure ou d\u2019interpr\u00e9tation juridique, ou bien dans la mesure o\u00f9 un juge a commis un exc\u00e8s de pouvoir, voire quand il y a atteinte aux droits de la d\u00e9fense, par exemple. Le premier jugement peut ainsi \u00eatre cass\u00e9 pour des vices de formes divers comme une proc\u00e9dure suivie ou bien un jugement irr\u00e9gulier. Toutefois l\u2019affaire n\u2019est pas jug\u00e9e sur le fond, uniquement sur la forme.<\/p>\n

Le gouvernement des juges<\/h3>\n

Il s\u2019agit d\u2019une notion introduite par Edouard Lambert dans son ouvrage intitul\u00e9 \u00ab Le gouvernement des juges et la lutte contre la l\u00e9gislation sociale aux Etats-Unis<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e est la suivante : Le juge privil\u00e9giera son interpr\u00e9tation personnelle de l\u2019affaire, au d\u00e9triment de la loi, pour rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

\"juge_cover\"<\/a><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, cette d\u00e9cision aura alors un but politique. En France, l\u2019exemple le plus flagrant est le controvers\u00e9 Syndicat de la Magistrature, syndicat \u00e0 tendance marxiste fond\u00e9 le 8 Juin 1968, ce qui se ressent dans un texte \u00e9crit par  l\u2019un de ses membres, Oswald Baudot, en 1974 : Harangue \u00e0 des magistrats qui d\u00e9butent<\/u>.<\/p>\n

\u00ab Soyez partiaux [\u2026]<\/em>. Ayez un pr\u00e9jug\u00e9 favorable pour la femme contre le mari, pour l\u2019enfant contre le p\u00e8re, pour le d\u00e9biteur contre le cr\u00e9ancier, pour l\u2019ouvrier contre le patron, pour l\u2019\u00e9cras\u00e9 contre la compagnie d\u2019assurances de l\u2019\u00e9craseur, pour le malade contre la S\u00e9curit\u00e9 sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un d\u00e9voiement de la fonction du magistrat : ce dernier se doit d\u2019agir, non seulement contre les personnes qu\u2019il va consid\u00e9rer comme \u00e9tant \u00absup\u00e9rieures \u00bb, mais aussi contre la loi en elle-m\u00eame, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9finition du juge, qui est suppos\u00e9 remplir une fonction de jugement et ne pas prendre parti dans un litige, en accord total avec la loi.
\n<\/a><\/p>\n

Toutefois, il est \u00e0 noter que cette disproportion du pouvoir judiciaire est tout aussi n\u00e9faste qu\u2019un pouvoir l\u00e9gislatif ou ex\u00e9cutif appliqu\u00e9 dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

Au vu des derni\u00e8res affaires judiciaires ayant \u00e9clabouss\u00e9 le monde politique, avec les accusations lanc\u00e9es contre Marine Le Pen et Fran\u00e7ois Fillon, notamment, on peut se demander si la France est un gouvernement des juges ?
\nPour que ce soit le cas, il serait n\u00e9cessaire qu\u2019il y ait une volont\u00e9 politique derri\u00e8re ces accusations, or, pour le moment, il n\u2019y a aucune preuve allant en ce sens. Tout est, dans le cas de Fran\u00e7ois Fillon, parti d\u2019une bombe m\u00e9diatique lanc\u00e9e par le Canard Encha\u00een\u00e9, \u00e0 la suite de laquelle s\u2019est empar\u00e9e de l\u2019affaire. On peut alors pointer du doigt la soudaine c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du parquet national financier \u00e0 s\u2019emparer de cette affaire, face aux autres scandales financiers ayant \u00e9clat\u00e9 dans le m\u00eame temps, voire ayant une importance similaire, comme l\u2019affaire Bruno Leroux.<\/p>\n

En fin de compte…<\/h3>\n

Pour conclure, le pouvoir des juges est \u00e9tendu, s\u2019appliquant m\u00eame au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, comme le prouve l\u2019enqu\u00eate du juge Marc Tr\u00e9vidic au sujet de l\u2019assassinat des moines de Tibhirine, en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

C\u2019est un pouvoir en principe assez souple, puisqu\u2019une d\u00e9cision de justice peut \u00eatre contest\u00e9e en cour d\u2019appel par les justiciables, qui peuvent aussi former un pourvoi en cassation afin de d\u00e9terminer si la d\u00e9cision respecte le droit.<\/p>\n

De plus, la capacit\u00e9 des juges \u00e0 mener un proc\u00e8s non pas seulement en raison de la loi, mais par affinit\u00e9 ou par pr\u00e9jug\u00e9, laisse apercevoir en fin de compte un pouvoir qui se limite de lui-m\u00eame, comme cela se voit dans le gouvernement des juges.<\/p>\n

Antoine Barr\u00e9 & Ambroise Gallouet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que sont les juges ? Quels sont les pouvoirs que leur charge et leur fonction leur octroie, et quelles sont les limites qui leurs sont impos\u00e9es ? Les juges sont d\u00e9finis comme \u00e9tant des magistrats, c’est-\u00e0-dire des personnes originellement \u00e9lues afin de prendre en charge des fonctions l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives et judiciaires. Il s\u2019agit d\u2019un nom … Continuer la lecture de Le pouvoir des juges est-il sans limite ?<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":897,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[148,147,145,142,141,139,146,143,140,144],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/857"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/users\/77"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=857"}],"version-history":[{"count":12,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/857\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":905,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/857\/revisions\/905"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/media\/897"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=857"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=857"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.efj.press\/antoinebarre\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}